Espagne : acheter un bien
Le processus complet en 6 étapes : les taxes à payer, le coût de chaque étape et les délais (~90 jours en moyenne). Guide gratuit, sans compte.
Étapes du processus
1
Obtenir le numéro NIE
⏱ 2-4 semaines · 💰 ~20 €
2
Ouvrir un compte bancaire espagnol
⏱ 1 semaine · 💰 gratuit
3
Signer le Contrato de Arras
⏱ 1 jour · 💰 10% d'acompte
4
Vérifications préalables — titre de propriété
⏱ 1-2 semaines · 💰 300-600 €
5
Signer devant notaire (Escritura)
⏱ 1 jour · 💰 frais de notaire
6
Inscrire au registre foncier
⏱ 2-4 semaines · 💰 400-800 €
Taxes et frais
droits de mutation
6%
TVA (neuf)
10%
droit de timbre
1,5%
frais de notaire
0,1-0,5%
frais d'agence
3-5%
⚠️ Ce qui vous coûte de l’argent si vous l’oubliez
Sur plan : chaque échéance versée doit être couverte par une garantie bancaire à votre nom (Ley 20/2015). Depuis 2016, la banque est aussi responsable. Pas de garantie, pas de paiement.
Les dettes de copropriété suivent le bien. L'année en cours et les trois précédentes deviennent les vôtres (LPH art. 9). Demandez le certificat de non-dette.
L'IBI impayé aussi — l'année de la vente et la précédente. Demandez le dernier avis.
Vendeur non-résident ? L'acheteur retient 3% du prix et le verse au fisc (Modelo 211) sous 30 jours. À défaut, il en répond.
⚠️ Informatif uniquement. Consultez toujours un avocat local agréé.
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