Suisse : vendre un bien

Le processus complet en 5 étapes : les taxes à payer, le coût de chaque étape et les délais (~75 jours en moyenne). Guide gratuit, sans compte.

Étapes du processus

Vérifier si votre acheteur a besoin d’une autorisation Lex Koller

⏱ 1-2 semaines · 💰 gratuit

Le notaire rédige l’acte — l’authentification publique est obligatoire

⏱ 2-4 semaines · 💰 0,1-0,5%

Les deux parties signent devant le notaire

⏱ 1 jour · 💰 inclus

Inscription au Grundbuch (registre foncier)

⏱ 1-4 semaines · 💰 0,1-0,5%

Régler l’impôt cantonal sur les gains immobiliers

⏱ 1-3 mois · 💰 barème cantonal

Taxes et frais

impôt sur les gains immobiliers

cantonal — dépend du canton et de la durée de détention

droits de mutation

0-3,3% (cantonal, nul en ZH/ZG/SZ/UR/GL/SH)

frais de notaire

0,1-0,5%

commission d'agence

~2,5% + TVA

⚠️ Ce qui vous coûte de l’argent si vous l’oubliez

Votre vivier d’acheteurs est plus étroit qu’il n’y paraît. Un acheteur étranger doit obtenir une autorisation, ne peut acquérir une résidence secondaire que dans une commune touristique désignée, et concourt pour un contingent national — 1 500 unités par an aujourd’hui, avec un projet fédéral de réduction à 600. Vérifiez que votre acheteur a une chance avant de retirer le bien du marché.

Il n’y a pas de taux suisse — il y a le taux de votre canton. Le gain est imposé par le canton, pas par la Confédération, et le barème dépend de la durée de détention. Deux ventes identiques dans deux cantons donnent deux notes différentes : consultez le barème de votre canton avant de fixer une date.

⚠️ Informatif uniquement. Consultez toujours un avocat local agréé.

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