France : vendre un bien
Le processus complet en 6 étapes : les taxes à payer, le coût de chaque étape et les délais (~100 jours en moyenne). Guide gratuit, sans compte.
Étapes du processus
1
Commander le dossier de diagnostic technique (DDT)
⏱ 1-2 semaines · 💰 300-700 €
2
Faire mesurer la surface (loi Carrez) en copropriété
⏱ 2-5 jours · 💰 80-150 €
3
Signer le compromis de vente
⏱ 1 jour · 💰 5-10% d’acompte
4
Délai de rétractation de 10 jours de l’acheteur
⏱ 10 jours · 💰 gratuit
5
Acte définitif chez le notaire
⏱ 2-3 mois · 💰 frais de notaire
6
Déclarer la plus-value si ce n’est pas la résidence principale
⏱ à l’acte · 💰 36,2% avant abattements
Taxes et frais
plus-value
19% + 17,2% sociaux — zéro après 22 / 30 ans
frais de notaire
7-8%, à la charge de l’acheteur
frais d'agence
3-6%
diagnostics obligatoires
300-700 €
⚠️ Ce qui vous coûte de l’argent si vous l’oubliez
Le DDT est un dossier, pas un seul diagnostic — énergie, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques naturels. Un manquant ou périmé, et l’acheteur peut se retourner contre vous après la vente.
La résidence principale est exonérée. Le reste part de 36,2% — 19% d’impôt plus 17,2% de prélèvements sociaux. L’abattement progresse, mais n’atteint zéro qu’à 22 ans pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements.
Une surface surestimée fait baisser le prix. Si la surface Carrez mesurée est inférieure de plus de 5% à celle de l’acte, l’acheteur peut exiger une réduction proportionnelle — pendant un an après la signature.
⚠️ Informatif uniquement. Consultez toujours un avocat local agréé.
Vérifiez ce que vaut réellement un bien iciOuvrir l’estimation gratuite